Le régulateur néerlandais des jeux d'argent, la Kansspelautoriteit (KSA), a publié des orientations actualisées concernant les tests de moyens financiers pour les opérateurs en ligne. Ces modifications font suite à un examen des pratiques sectorielles mené auprès de vingt fournisseurs titulaires d'une licence.
Depuis octobre 2024, les opérateurs sont tenus d'effectuer ces tests. La réglementation impose des évaluations lorsque les joueurs tentent de déposer plus de 300 € nets pour les personnes âgées de 18 à 24 ans, ou 700 € pour celles de plus de 24 ans. Cette mesure vise à empêcher les clients de miser des fonds dépassant leur capacité financière.
Résultats de l'examen et clarifications
En février 2025, la KSA a publié des exemples initiaux de pratiques acceptables et inacceptables. Un audit ultérieur a consisté en des vérifications par échantillonnage auprès de vingt opérateurs licenciés pour évaluer la mise en œuvre. Bien que de nombreux fournisseurs aient amélioré leurs procédures, le régulateur a identifié des lacunes persistantes.
Par conséquent, la KSA a délivré dix entretiens d'amélioration, trois avertissements et une instruction contraignante.
Les orientations actualisées répondent à la confusion concernant l'inclusion des actifs. La KSA a confirmé que les actifs liquides, tels que les épargnes, ne peuvent pas être pris en compte dans le test. Les évaluations doivent reposer exclusivement sur le revenu structurel du joueur.
Le régulateur a noté que les explications antérieures avaient conduit à une application incohérente sur le marché.
La KSA a déclaré que l'application correcte du test de ressources est au cœur de la protection des joueurs vulnérables. La supervision se poursuivra, avec des plans de vérifications par échantillonnage supplémentaires pour garantir la conformité aux normes révisées.