Le gouvernement bulgare a introduit des licences obligatoires et une double taxe pour les affiliés du secteur des jeux d'argent dans le cadre du paquet budgétaire d'État pour 2026. L'Assemblée nationale examine actuellement les mesures fiscales pour faire face à un déficit projeté de 7,2 milliards d'euros.
Cadre réglementaire
La législation proposée établit une contribution financière en deux parties ciblant spécifiquement les opérateurs affiliés. Les responsables ont conçu cette taxe pour générer des revenus supplémentaires alors que le budget global fait face à un déficit de 5,7 %. Le paquet sera soumis au parlement pour ratification finale aux côtés d'autres dispositions fiscales.
Les entreprises d'affiliation doivent obtenir de nouveaux permis d'exploitation selon les règles révisées. La structure de double taxe s'applique directement aux transactions des affiliés, créant un mécanisme de financement dédié pour le trésor public. Les acteurs de l'industrie mettront à jour leurs procédures de conformité une fois que l'assemblée aura terminé son examen de la proposition budgétaire 2026.